À Clermont-Ferrand, tout commerçant utilisant une caisse informatisée doit impérativement choisir un logiciel de caisse conforme NF525. Cette exigence légale vise à garantir la sécurisation, l’inaltérabilité et la traçabilité des transactions afin de lutter contre la fraude à la TVA, et s’applique à toutes les activités commerciales sans exception.
Depuis le 1er janvier 2018, la réglementation impose aux professionnels enregistrant les paiements de leurs clients via un système de caisse informatisé d’utiliser un logiciel certifié NF525. Ce standard exige :
L’utilisation d’un logiciel non conforme expose à des sanctions immédiates lors d’un contrôle fiscal, notamment une amende de 7 500 € par caisse concernée. Il est donc capital de vérifier que votre solution répond bien aux critères officiels de la norme, que vous soyez à Clermont-Ferrand ou dans d’autres régions. Pour ceux situés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, la conformité des logiciels de caisse pour commerçants à Lyon et ses alentours conformes à la norme NF525 reste tout aussi indispensable.
Le commerçant doit exiger du fournisseur un certificat délivré par un organisme accrédité ou une attestation individuelle de conformité conforme à la loi. Il convient également de former les équipes à la gestion documentaire et à la sauvegarde régulière des données.
Outre l’amende forfaitaire, le commerçant s’expose à une procédure de contrôle fiscal approfondie, pouvant aboutir à un redressement. Il est donc essentiel d’anticiper et de bien choisir sa solution.
Spécialiste des technologies pour points de vente, Global IP accompagne les commerçants de Clermont-Ferrand dans la mise en place d’un logiciel de caisse conforme NF525. L’équipe analyse votre activité et propose un déploiement sur-mesure, des solutions compatibles pour tout type de commerce. Pour bénéficier de conseils sur nos logiciels conformes à la norme NF525 contactez nous pour un accompagnement adapté à votre environnement professionnel.